guide du mariage   



 

 

LA

PRÉPARATION

DU 

MARIAGE

 

 

 guide du mariage

à l'intention des prêtres, des diacres

et des laïcs secrétaires paroissiaux(ales)

chargés de préparer le dossier administratif

 

 

  1.   ACCUEILLIR

 

  1. 1. L’accueil au presbytère ou au secrétariat de la paroisse

 

  1. 2. LE DOSSIER ADMINISTRATIF

 

Ce dossier n’est pas facultatif. Il est un élément important et constitutif de la préparation. Sa constitution vient signifier la dimension publique du mariage, l’attachement que l’Eglise accorde à l’inscription de cette union, dans son corps. Chaque mariage agrandit l’Eglise, l’affecte, la rajeunit, l’ouvre à l’avenir.

Les documents à collecter pour le dossier ne sont pas une fin en soi. S’il y a administration c’est au sens littéral « pour contribuer au service ». Il importe donc de ne pas marquer une distinction trop tranchée entre le dialogue pastoral et la constitution du dossier. Ce dernier appartient à l’acte pastoral de préparation au sacrement du mariage. Le dossier garde trace de l’histoire passée et présente des futurs époux. Il dit tant au plan civil que religieux des situations, des événements importants de l’histoire des futurs époux. Chaque pièce du dossier peut donc être l’occasion de faire mémoire et de relire quelques étapes de leur vie. Le dossier gardera aussi mémoire des déclarations d’intention, ou du projet de vie que les futurs époux vont écrire.

La raison juridique du dossier administratif est d’abord d’établir que rien ne s’oppose à la validité et à la licéité de la célébration du mariage demandé. C’est un devoir que d’y veiller attentivement.

En effet, un projet de célébration de mariage à l’église suppose :

 

a - qu’un des deux au moins soit baptisé catholique. On ne peut célébrer le mariage de deux non-baptisés ou de deux non-catholiques.

            b - que chacun soit libre de contracter mariage, c’est-à-dire soit une personne :

- baptisée ou non baptisée,

- non déjà mariée à l’église, ou veuve,

- catholique divorcée d’un premier mariage seulement civil sans dispense de forme canonique,

- non baptisée divorcée d’un premier mariage avec une personne catholique non mariée à l’église,

- divorcée dont le premier mariage a été déclaré nul par l’officialité suite à une procédure.

c - que des empêchements de droit et de fait ne viennent pas l’interdire (parenté naturelle par exemple).  

 

1.2.1. Qui est chargé de constituer le dossier ?

 

Les façons de faire sont légitimement diverses. Dans certaines paroisses c’est le secrétariat qui recueille les premières informations pour collecter rapidement les pièces du dossier qui demandent un certain délai.

Dans d’autres paroisses, le prêtre ou le diacre recueille les informations lors de la première rencontre avec les demandeurs. C’est une manière de faire connaissance en enregistrant les noms, adresses, dates, etc. Quelles que soient les manières de faire, c’est le prêtre ou le diacre qui a la responsabilité d’accepter le mariage à l’église et c’est lui qui signe le dossier.

Etant donné la diversité des situations au regard du droit canon, des personnes qui demandent leur mariage à l’église, il est souhaitable d’avoir assez rapidement une connaissance suffisante de la situation matrimoniale et religieuse de ces personnes. Sinon on risque de se trouver soudainement devant des difficultés imprévues : dispense à demander, ou impossibilité canonique de célébrer le mariage à l’église.

 

 

Les pièces qui constituent le dossier administratif en vue du mariage

 

- Une double page format A3 (formulaire M 1) est destinée à contenir les autres pièces.

En première page se trouvent la liste des pièces et documents réunis et les indications principales : nom et prénom des futurs époux, lieu et date du mariage à l’église ; nom de la personne chargée de la préparation et ayant constitué le dossier, demande de la publication de bans, et date et lieu du mariage civil. Chaque rubrique a son utilité et doit être honorée.

Pages 2 et 3 : renseignements civils et religieux concernant chaque partie et attestation du prêtre ou du diacre.

Page 4 : les autorisations délivrées par les diocèses (cadre 12) ; les renseignements concernant les témoins du mariage (cadre 13) ; la délégation à donner obligatoirement par le curé, (ou l’administrateur, ou le curé in solidum, ou le vicaire paroissial quand il a reçu délégation générale) au prêtre[1] extérieur à la paroisse qui vient célébrer ce mariage. La délégation doit être demandée explicitement et donnée, elle ne peut être présumée. Elle peut être donnée oralement si nécessaire, on devra laisser une trace écrite à ce sujet (cadre 14).

 

- Les autres pièces :

- Les actes concernant l’état civil de chacune des parties (copies d’acte de naissance en vue du mariage) à fournir par les futurs époux, qui doivent se les procurer à la mairie de leur lieu de naissance.

            - Les actes de baptême des parties baptisées dans l’Eglise catholique ou dans une autre Eglise chrétienne (si le baptême est reconnu mutuellement). La demande de copie d’acte de baptême se fait par le prêtre ou le diacre à l’aide du formulaire M 5-6.

            - Les déclarations d’intention ou projet de vie rédigés par les futurs époux (formulaires D 1 a, b, c, 2, 3, 4, 5.).

            - Le certificat de mariage civil lorsque le mariage a été célébré bien antérieurement. S’il précède juste le mariage à l’église, le certificat sera joint au dossier après la célébration.

            - L’autorisation de célébrer le mariage en dehors de(s) la paroisse(s) des futurs époux, donnée par le curé propre de l’un des deux (formulaire M 4). A distinguer de la délégation, qui concerne le ministre extérieur (prêtre ou diacre) à la paroisse de la célébration, qui vient célébrer le mariage.

 

D’autres pièces peuvent venir s’ajouter :

            - Demande d’autorisation de mariage mixte (entre un catholique et un baptisé non catholique - formulaire M 10).

            - Demande d’autorisation de mariage mixte et de dispense de forme canonique (voir lexique) (formulaire M 11)

            - Demande de dispense de l’empêchement de disparité de culte (mariage entre un catholique et un non baptisé - formulaire M 7).

            - Demande de dispense de l’empêchement de disparité de culte et de forme canonique (voir lexique) (formulaire M 8).

            - Demande de dispense de l’empêchement de consanguinité, et d’affinité (formulaire M 9).

            - Acte de décès du précédent conjoint décédé.

            - Actes de mariage antérieur permettant de vérifier la validité ou non validité du mariage antérieur et de l’état libre présent (veuvage, annulation déclarée, mariage invalide par défaut de forme canonique).

            - Autres documents attestant un élément à considérer.

 

 

1.2.2. Qui accompagne la préparation au mariage ?

 

On recommande que ce soit le même prêtre ou diacre qui accompagne la préparation (et la constitution du dossier) et qui conduise la célébration du mariage.

Généralement et ordinairement il s’agit des prêtres ou diacres en charge de la paroisse où habite(nt) l’un ou les deux futurs époux, ou de la paroisse où ils vont demeurer.

Si les futurs époux résident depuis un certain temps dans un pays étranger et doivent y rester, il sera préférable que le mariage soit préparé à la paroisse de leur domicile.

Un prêtre ou un diacre ami ou connu des futurs époux ou de leur famille, et extérieur à leur paroisse peut suivre la préparation du mariage et sa célébration s’il en a reçu la délégation du curé de la paroisse où sera célébré ce mariage.

Il convient pastoralement de ne délivrer d’autorisation de célébrer le mariage hors de la paroisse qu’après s’être assuré qu’un ministre accepte la responsabilité de la préparation et du dossier administratif. Des contacts sont souhaitables entre ministre de la paroisse et ministre célébrant le mariage, pour une meilleure coopération pastorale. 

 

Le lieu d’habitation

 

C’est aujourd’hui une donnée mouvante : domicile du couple, domicile lié à la profession ou à des déplacements, futur domicile, domicile parental de référence. Il peut exister une pluralité de domiciles ou de quasi-domiciles, dont la durée d’occupation peut elle-même être très variable. Pourtant ces données ne sont pas secondaires, elles traduisent quelque chose du vécu antérieur (personnel, familial) comme de l’avenir. De plus, le domicile ou quasi-domicile détermine le curé (de la paroisse correspondant au domicile) et l’ordinaire propre (Evêque) du mariage comme des autorisations et dispenses éventuelles à donner quoi qu’il en soit du lieu de la célébration qui peut être dans un autre diocèse. Le mariage est normalement célébré là où l’un ou l’autre des futurs époux a domicile ou quasi-domicile (Code de droit canon 102) - même si le mariage peut être préparé par tout prêtre ou diacre habilité, et célébré dans une autre paroisse.

- le domicile est le lieu où l’on réside avec l’intention d’y rester ou par le fait d’y

résider depuis cinq an déjà.

            - le quasi-domicile est le lieu où l’on réside depuis trois mois au moins, ou avec

l’intention d’y demeurer trois mois au moins (Code de droit canon 102).

            - le lieu où l’un ou l’autre des futurs époux a résidence d’un mois (Code de droit

canon 1115) peut aussi déterminer leur paroisse.

            - les étudiants peuvent avoir légitimement comme domicile celui de leurs parents.

 

 1.2.3. Qui a la responsabilité du dossier ?

 

Le dossier est établi et signé par le ministre ordonné, prêtre ou diacre, qui a la responsabilité de la préparation du mariage. Même si la constitution du dossier peut être suivie par une personne qualifiée d’un secrétariat de pastorale ou de paroisse, même si des laïcs assurent une part importante de la préparation au mariage et par conséquent participent à la constitution du dossier, la responsabilité du dossier incombe en dernière instance au pasteur. C’est à lui qu’il revient de signer les pages 2 et 3 (question 11) du dossier. C’est lui qui jugera s’il doit ajouter des observations qui lui sembleraient devoir être faites en son nom ou au nom des personnes ayant collaboré à la préparation du mariage (document confidentiel en cas de réserve sur les capacités de l’un ou de l’autre à contracter ce mariage ou/et à prendre les engagements concernant les caractéristiques fondamentales du mariage : liberté, fidélité et unité, indissolubilité, fécondité et responsabilité d’époux et de parents). En effet, si le ministre chargé du dossier a un doute fondé, il doit le signifier.

Il contresigne les déclarations d’intention avec les futurs époux. C’est lui aussi (et non les futurs époux) qui présente les motifs de la demande de dispense, si une demande doit être faite. Il s’assure de l’exactitude des documents et de leur validité. 

 

DIRECTOIRE CANONIQUE ET PASTORAL

POUR LES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SACREMENTS,

 PAROI-SERVICES, 1994, 336 pages.

Ce livre est le document de référence pour tout ce qui concerne le dossier administratif du mariage (p. 145 à 215). Il présente et donne la reproduction de chaque pièce et formulaire qui constituent le dossier, et fournit en annexe 7 les modèles de déclaration d’intention pour tous les types de mariage.

Les situations ordinaires et un grand nombre de situations particulières y sont abordées :

- annexe 6 : Les mariages mixtes.

- annexe 8 : Les mariages islamo-chrétiens.

- annexe 9 : Le mariage entre juifs et catholiques.

 

1.2.4. L’état libre

 

Aujourd’hui, l’état libre des personnes qui demandent le mariage à l’église est à considérer avec attention. Il n’est pas rare qu’une des parties ait été antérieurement mariée (une ou plusieurs fois), civilement et religieusement. Il importe de vérifier ce qu’il en est des précédentes unions aux yeux de l’Eglise catholique. Pour ce faire il convient de distinguer :

 

            - le mariage civil organisé par l’Etat qui définit des droits et devoirs des époux. Le Pacs (Pacte civil de solidarité) n’est pas considéré comme une union matrimoniale. En France, la loi exige que le mariage civil précède le mariage à l’église.

            - le mariage religieux qui peut être dans une autre religion que catholique : juif, musulman, etc.

            - le mariage légitime, conforme à ce que prescrit la loi et le droit, fondé en droit civil, écrit ou coutumier.

            - le mariage catholique valide, mariage qui vaut et tient, présentant les conditions requises pour produire son effet. Le mariage valide a pour conditions ce qui est requis concernant la forme du mariage (appelée « forme canonique ») et les fondements du mariage. Autrement dit, il y a trois conditions pour le mariage catholique valide :

- la capacité des époux,

- que les éléments constitutifs du mariage qui lui sont essentiels fassent l’objet de l’engagement et des promesses des futurs époux,

- que les exigences imposées par le droit soient respectées, y compris pour le ministre ordonné.

            - le sacrement de mariage, défini comme l’un des sept sacrements de l’Eglise. Le mariage sacramentel unit deux baptisés. Ainsi le mariage d’un catéchumène antérieurement marié à un baptisé (catholique ou non) devient-il sacramentel le jour de son baptême.

 

Ainsi le fait que le mariage antérieur de l’un des deux (ou des deux) n’ait été qu’un mariage civil, sans mariage devant l’Eglise, ne constitue pas une attestation d’état libre permettant de contracter un nouveau mariage. Le mariage civil de deux non-baptisés ou de deux baptisés non catholiques a valeur, est « valide » parce que conclu légitimement. Son existence indissoluble ne peut donc permettre une nouvelle union devant l’Eglise, du vivant de l’autre conjoint.

 

Les cas où un mariage peut être célébré devant l’Eglise concerne :

            - un ou deux baptisés catholiques qui auraient contracté antérieurement un mariage seulement civil,

            - un mariage (de baptisés ou de non baptisés)dissous par l’officialité ou le Siège Apostolique.

 

 1.2.5. Les situations qui empêchent le mariage

 

            Le droit canonique comporte 12 empêchements dirimants (qui rendent la personne incapable de contracter validement mariage, Canon 1073). Certains de ces empêchements ne peuvent être dispensés. La dispense de trois d’entre eux est réservée au Siège apostolique : l’ordre sacré, le voeu public de chasteté dans un institut de vie consacrée de droit pontifical, l’empêchement provenant du meurtre du conjoint (conjugicide).

D’autres empêchements peuvent faire l’objet d’une demande de dispense adressée à l’Ordinaire du lieu (le délégué de l’évêque aux dispenses), avec une présentation des motifs.

 

                        Age

                        Selon le droit canonique on ne peut contracter validement mariage avant 16 ans accomplis pour les garçons, 14 ans accomplis pour les filles. En France, la loi établit l’âge légal à 18 ans. Une autorisation des parents ou des personnes ayant autorité sera nécessaire pour les mineurs ayant l’âge de la puberté légale : 18 ans pour les garçons, 15 ans pour les filles. Pour des âges inférieurs, une dispense du Procureur de la République est requise.

 

                        Liberté

                        Le rapt, l’enlèvement, la détention en vue de contraindre au mariage, etc. empêchent le mariage. Il ne peut y avoir de dispense tant qu’un acte libre n’est pas possible.

 

                         Santé

                        Une santé mentale ou psychique empêchant de prendre une décision libre, ou d’assumer les obligations essentielles de la communauté de vie, empêchent le mariage. Il ne peut y avoir de dispense.

 

                        Incapacité d’accomplir le mariage

                        Impuissance de l’homme ou de la femme - antécédente et perpétuelle - comme impossibilité de l’union charnelle. En cas de doute le mariage ne peut être refusé.

La stérilité n’est pas un empêchement et n’invalide pas le mariage.

 

                       

                        Liens de parenté 

                                    - empêchements de consanguinité : ascendants et descendants en ligne directe tant légitimes que naturels. Collatéraux : frères et soeurs. Aucune dispense pour parenté en ligne directe et frères et soeurs, même en cas de doute.

Dispense possible (demandée et accordée par l’ordinaire) pour mariage entre cousins germains, oncle et nièce, grand-oncle et petite nièce. Il n’y a plus d’empêchement pour un mariage entre cousins issus de germains. Les degrés sont comptés selon le droit français (chacune des personnes des lignes ascendantes et descendantes, sauf l’ascendant commun).

 

                                    - empêchement de parenté légale issue de l’adoption : en ligne directe entre l’adoptant et l’adopté ou les descendants de l’adopté, et entre frères et soeurs, deux adoptés, ou un adopté et un enfant légitime (2ème degré de la ligne collatérale). L’Etat français n’accorde aucune dispense de ce genre en ligne directe. Dispense possible entre collatéraux au 2ème degré, par l’Etat et par l’Eglise.

 

                                    - affinité, ou parenté par alliance : par exemple quand un veuf (ve) veut épouser une personne ascendante ou descendante en ligne directe de son conjoint décédé. Empêchement en ligne directe à tous les degrés : par exemple avec les parents ou enfants d’un premier mariage, du conjoint décédé. En ligne collatérale, il n’y a pas d’empêchement : par exemple épouser sa belle-sœur, ou la veuve de son beau-frère (degrés plus proches qu’en droit français).

 

                        Mariage précédent

                        Il existe un mariage antérieur qui « vaut », de l’un ou de l’autre conjoint. Pas de dispense possible. L’engagement fidèle et le lien indissoluble jusqu'à la mort s’applique à tout mariage contracté :

                                    - celui des catholiques entre eux célébré obligatoirement devant l’Eglise (forme canonique) ;

                                    - celui des chrétiens non-catholiques entre eux ;

                                    - celui d’un non-baptisé et d’un baptisé non-catholique.

Il ne peut y avoir mariage que si le mariage précédent est dissous par la mort du conjoint ou par dispense du souverain Pontife ou déclaré nul par un jugement de l’officialité.

  

                        Engagement ou voeu religieux

 

                                    - empêchement consécutif à l’engagement dans les ordres sacrés en entrant dans l’ordre du diaconat, du presbytérat, de l’épiscopat. Le mariage est possible avec dispense du célibat demandée et accordée par le Souverain Pontife.

 

                                    - voeu public perpétuel de chasteté dans un institut religieux. Cet empêchement ne concerne pas les personnes qui ont fait des voeux publics temporaires, des voeux privés, ni les vierges consacrées, ni les ermites non religieux. Le mariage est possible avec dispense de voeu public perpétuel demandée et accordée par le Souverain Pontife pour les instituts religieux de droit pontifical, et par l’évêque diocésain pour les Instituts religieux de droit diocésain.

 

                        Mariage avec un non baptisé

                        Le mariage dispar entre un baptisé catholique et un non baptisé constitue un empêchement. Le mariage est possible avec dispense de disparité de culte demandée et accordée. 

                        Délit de conjugicide

Empêchement de « crime » pour un mariage projeté suite au meurtre de son conjoint ou du conjoint de la personne que l’on veut épouser, qu’il y ait eu adultère ou séparation, ou non. L’acte de l’un ou des deux par une action commune physique ou morale (complicité) est un empêchement. Le mariage est possible avec une dispense demandée et accordée par le Souverain Pontife.

 

                        Moralité

                        Empêchement d’« honnêteté publique » qui naît d’un mariage entre une personne et le père, la mère ou les enfants d’une personne avec laquelle elle a été mariée invalidement, ou avec laquelle elle a vécu en concubinage notoire et public - ou a contracté un Pacs. Par exemple avec la fille ou la mère de sa concubine. Cet empêchement rend nul le mariage au 1er degré en ligne directe entre un conjoint et les consanguins de l’autre conjoint.

Le mariage est possible avec dispense demandée et accordée par l’Ordinaire, sauf en cas de consanguinité. Par exemple le cas où un concubin ou titulaire d’un Pacs voudrait épouser la fille de sa concubine dont il risquerait d’être le père. Canon 1091, § 4 : le mariage ne sera jamais permis s’il subsiste quelque doute que les parties sont consanguines à n’importe quel degré en ligne directe, ou au 2ème degré en ligne collatérale.

En ligne collatérale il n’y a pas d’empêchement d’honnêteté publique, un concubin peut épouser la sœur de sa concubine.

 

            N.B. Les catéchumènes ne sont pas encore soumis à la forme canonique (le mariage entre une personne baptisée catholique et une personne catéchumène requiert la demande de disparité de culte).

            Les personnes baptisées catholiques qui ont demandé de quitter l’Eglise par un acte formel (demande transmise à la chancellerie et suite donnée par elle) ne sont plus soumises à la forme canonique. Leur mariage est valide si elles épousent civilement un non catholique ou un non baptisé. Pour leur mariage avec un catholique, l’autorisation de l’ordinaire est requise (licéité) comme pour un mariage mixte.

  

1.2.6. Pièces du dossier à demander

 

1.2.6.1. Copie d’acte de naissance

 

L’identité civile des futurs époux doit être assurée, il n’est pas suffisant de la présumer exacte, qu’elle soit connue ou non. Les information attendues concernent la date de naissance, la filiation, la liberté de contracter mariage (âge, mentions marginales concernant un (ou des) mariage(s) antérieur(s)).

Une copie d’acte de naissance est donc à demander aux futurs époux (ou à défaut un extrait de naissance avec filiation). Sa validité est de trois mois. [2]

Il est en effet particulièrement requis de s’assurer de l’état libre des personnes. La copie d’acte de naissance constitue le témoignage le plus probant. Elément souvent nécessaire pour un baptisé parce que des négligences peuvent exister au sujet des notifications de mariage sur les actes de baptême, ce document est encore plus requis et obligé lorsqu’il s’agit de non-baptisé, puisque c’est la seule preuve de l’état libre. A défaut de la copie originale délivrée, une photocopie peut être faite, certifiée conforme à l’original par le prêtre, le diacre ou la personne qui établit le dossier administratif sous la responsabilité du ministre qui assure la préparation du mariage.

            N.B. Les documents rédigés dans une langue étrangère (extrait de naissance, copie d’acte de baptême, etc.) demandent à être traduits par un traducteur assermenté, à la charge des futurs époux. La copie d’acte de naissance d’une personne étrangère a une durée de validité de six mois sur le territoire français.

 

            1.2.6.2. Copie d’acte de baptême

 

Ce document est demandé directement par le ministre (ou le secrétariat paroissial) qui a la responsabilité de la préparation au mariage (il lui suffit de demander les renseignements indispensables au futurs époux). Il ne convient pas ordinairement de charger les futurs époux de faire cette demande. Si cependant c’était le cas, la copie d’acte de baptême sera adressée directement au ministre chargé du dossier. Compte tenu de la confidentialité des renseignements portés, il n’est pas admis de le remettre aux intéressés eux-mêmes. Outre les renseignements concernant le baptême, sont obligatoirement portées toutes les mentions marginales, celles concernant l’état-civil et ses changements, celle d’un éventuel mariage antérieur, voire celle de la déclaration de nullité de mariage (avec éventuellement vetitum , c’est-à-dire un empêchement qui demande qu’une dispense soit donnée pour qu’un nouveau mariage soit possible), celle du sacrement de confirmation. L’acte doit dater de moins de six mois.

Le mariage d’un baptisé catholique demande normalement que l’initiation chrétienne soit achevée (baptême, confirmation, eucharistie). La mention de la confirmation reçue, portée sur la copie d’acte de baptême n’est donc pas un renseignement secondaire.

Il n’est pas rare aujourd’hui que le sacrement de confirmation soit proposé à des adultes. Cette proposition peut venir au jour lors des entretiens en vue du mariage.

 

Les copies d’actes de baptême sont demandés à la paroisse où a été célébré le baptême. Ils peuvent l’être aussi au Service des Actes de Catholicité de l’évêché, surtout quand on ne connaît pas la paroisse exacte où a pu être célébré ce baptême.

Si une copie d‘acte de baptême s’avère difficile à trouver, ne pas hésiter à prendre contact avec le Service des Actes de Catholicité ou avec le bureau des mariages du diocèse, pour voir comment l’obtenir, ou à défaut s’accorder sur ce qu’il convient de faire.

Les demandes à l’étranger doivent être adressées aux évêchés (la demande doit être faite rapidement pour tenir compte des délais d’acheminement d’un document écrit. La demande peut être faite par fax ou e-mail). Les adresses peuvent être demandées aux secrétariats ou aux chancelleries des évêchés. Les actes rédigés en langue étrangère seront traduits par des personnes habilitées.

 

Lorsqu’on ne peut pas se procurer une copie d’acte de baptême (inaccessibilité, destruction des archives, tenue déficiente des registres), alors que l’on a la certitude que le baptême a été célébré (carte de catholicité, tradition assurée, témoignages écrits des parents, parrains ou marraines, photo, etc.) on recueillera, soit la déclaration de personnes ayant été présentes (une seule suffit) témoignant du sacrement reçu (formulaire B 23), soit le serment du baptisé lui-même, s’il a reçu le baptême à partir de l’âge de sept ans (formulaire B 22), canon 876. Cette démarche est nécessaire pour que le baptême soit accrédité et que le mariage puisse être ensuite notifié.

Par ailleurs il pourra arriver qu’à cette occasion, des changements intervenus et apportés depuis longtemps à l’état-civil (rectification d’état-civil) doivent être inscrits sur le registre de baptême. Pour toutes les questions concernant l’identité et les rectification à apporter sur les registres de baptême, il convient de s’adresser à la chancellerie du diocèse.

 

            Baptême dans une autre Eglise chrétienne

 

Un document attestant le baptême célébré dans une autre Eglise chrétienne est à demander à la partie non catholique. Celle-ci accomplit les mêmes démarches auprès de son Eglise.

L’Eglise catholique reconnaît la validité du baptême et des autres sacrements conférés dans les Eglises orthodoxes, les Eglises orientales non catholiques, les communautés ecclésiales issues de la Réforme en France, de la communion Anglicane, de l’Eglise Vieille Catholique, et des Petites Eglises. Si l’attestation de baptême n’émane pas d’une de ces Eglises, il sera prudent d’interroger le délégué diocésain à l’oecuménisme pour s’informer de ce qu’il en est des communautés ou Eglises concernées, et de la pratique baptismale comme des relations oecuméniques, ou de la situation canonique du mariage envisagé.

 

Reconnaissance et situation canonique

du baptême conféré par des Eglises chrétiennes

 

L’Eglise catholique reconnaît la validité du baptême et des autres sacrements conférés dans[3] : 

                        - Les Eglises orthodoxes

                        - Les Eglises orientales non-catholiques

                        - L’Eglise Vieille-catholique (Union d’Utrecht) et les Petites Eglises.

 

Est aussi reconnu comme valide le baptême donné par[4] :

- les Méthodistes, les Disciples du Christ, les Congrégationnalistes, les Presbytériens

 

En France, l’Eglise Catholique reconnaît aussi le baptême reçu dans[5] :

            - les Eglise de la communion Anglicane,

            - les communautés issues de la Réforme (Luthériennes et Réformées) de France et d’Alsace-Lorraine (lorsque cette Eglise ou communauté ecclésiale a un acte authentique du baptême, dont elle délivre copie).

 

De semblables reconnaissances existent en divers pays.

L’Eglise catholique romaine d’Angleterre et du Pays de Galles reconnaît un baptême commun avec notamment les Eglises suivantes :

- Eglises de la communion anglicane d’Angleterre, d’Irlande, d’Ecosse, du Pays de Galles.

            - Les Eglises Méthodistes indépendantes,

            - L’Eglise épiscopalienne d’Ecosse,

            - L’Assemblée Luthérienne de Grande Bretagne

            - L’Eglise Méthodiste,

            - L’Eglise Morave,

            - L’Eglise presbytérienne d’Irlande, du Pays de Galles,

            - L’Eglise Réformée Unie.

 

Baptêmes non reconnus par l’Eglise Catholique : Mormons, Baptistes.

 

Dans tous les cas, procéder avec prudence, savoir qui a baptisé, selon quelles modalités. En bien des cas il sera prudent de demander une dispense de disparité de culte ad cautelam, c’est-à-dire, par précaution (défaut de document, ou interrogation ou doute quant à la validité).

 

            1.2.6.3. les déclarations d’intention (formulaires D)

 

            La rédaction de ces déclarations constitue un temps fort de la préparation, donnant une forme écrite au dialogue pastoral et au projet de vie qui a été exprimé et commenté. Une pastorale de plusieurs années porte aujourd’hui ses fruits : au lieu de recopier les textes « modèles » les futurs époux rédigent personnellement un projet de vie. Cette façon de faire souligne un engagement sans doute plus personnel et conscient. Elle présente le grand avantage d’accueillir une formulation originale, unique, vraie, confiante, même s’il peut y avoir aussi des inconvénients. En raison de l’importance de cette déclaration il est nécessaire qu’elle représente le plus fidèlement possible la pensée des futurs époux. Il conviendra aussi de veiller à ce que les points fondamentaux constituant et conditionnant le mariage à l’Eglise (liberté, indissolubilité, fidélité, fécondité) soient présents dans la déclaration. Ces points pourront être indiqués aux futurs époux avant la rédaction et feront l’objet d’un échange et d’une progression commune( voir B 2.3. dans ce Guide). Pour cela on pourra lire et commenter avec eux la partie du rituel du mariage qui précède l’échange des consentements et qu’ils auront à exprimer publiquement à haute voix.

Il peut arriver qu’une reprise du texte rédigé par les futurs époux puisse ou doive être proposée ; ce peut être l’occasion d’une clarification favorisant une heureuse découverte et une progression dans la conscience et la volonté de chacun d’eux.

 

Trois formulaires imprimé existent (formulaires D 1 a, b, c) ; ce sont des modèles qui peuvent être proposés. Il est toujours possible d’y ajouter quelques lignes personnelles ; des choix internes peuvent être faits. Il s’agit de trois formulations correspondant à des situations différentes d’adhésion ou d’appartenance à la foi. Ils comportent les conditions essentielles du mariage chrétien bien marquées et formulées avec une justesse qui convient bien aux situations rencontrées.

Les déclarations d’intention doivent être signées par les futurs époux et contresignées par le ministre chargé du dossier, qui y appose le sceau paroissial pour en garantir l’authenticité.

 

Il existe aussi des formulaires de déclaration d’intention adaptés à des situations particulières. Elles les reflètent et demandent d’en tenir compte :

 

                        - pour un mariage mixte (une personne baptisée catholique avec une personne baptisée non catholique) : formulaire D 2 a, b .

                        - pour un mariage avec dispense de disparité de culte (une personne baptisée catholique et une personne non baptisée) : formulaire D 4 a, b.

                        - pour un mariage entre une personne baptisée catholique et une personne musulmane : formulaire D 5 a, b.

                        - pour un mariage entre une personne baptisée et une personne catéchumène : formulaire D 3 a, b.

 

Si, de manière ordinaire les déclarations d’intention et promesses sont requises de chacun des futurs époux (canon 1126), la partie non catholique quant à elle, est informée des promesses demandées à la partie catholique, les deux parties étant instruites des fins et propriétés du mariage. Il ne sera demandée aucune garantie à la partie non catholique (canon 1125) - voir les Normes complémentaires des évêques de France, n° 11 « Formulation des promesses » : « en raison de l’importance de cette déclaration, il est nécessaire qu’elle représente le plus fidèlement possible la pensée des fiancés. Chaque fois que cela sera possible, ils seront donc invités à la rédiger eux-mêmes... Le prêtre se souviendra d’autre part que le sens de la parole donnée est particulièrement aigu chez un protestant, et il évitera par conséquent de demander sans discernement au conjoint protestant d’authentifier sa déclaration par une signature, mais il attestera alors par écrit... l’accord des futurs époux sur les points essentiels de la déclaration. »

Est ensuite évoquée la possible déclaration commune - souhait mis souvent en relation avec le fait de la division éprouvée des Eglises, chacun pouvant préciser ce qui lui est plus personnel en ce qui concerne les promesses. Des remarques semblables concernent les promesses du mariage d’une personne catholique avec une personne chrétienne d’Orient non catholique mais aussi avec une personne non baptisée.  

 

1.2.6.4. demande d’autorisation ou de dispense

Cette demande est à adresser à l’ordinaire de la partie concernée (chancellerie/bureau des mariages) par son curé, même si le mariage doit avoir lieu dans une autre paroisse ou un autre diocèse et même si la préparation est confiée à un autre ministre. Les motifs sont présentés par le prêtre ou le diacre qui a la responsabilité de la préparation. C’est leur responsabilité propre. Des motifs-types sont souvent portés en note sur les formulaires ; ils correspondent aux différentes situations. Il ne s’agit pas de formalisme, ni de justification passe-partout et quelque peu factice, mais il s’agit de rendre compte de motifs perçus : ce que l’autorisation ou la dispense peut permettre positivement (croissance dans l’amour, ouverture à la foi...) ou bien ce que leur non-délivrance occasionnerait de manière négative (mariage sans forme canonique, éloignement de l’Eglise, etc.)

Préalablement la partie non chrétienne ou non catholique doit être instruite et informée des engagements chrétiens. L’Eglise peut avoir à refuser à la partie catholique la possibilité de contracter le mariage projeté tant qu’elle n’a pas l’assurance morale que certaines conditions soient remplies. Cependant, si grave que soit l’obligation qui subsiste toujours, on peut admettre que l’exécution de la promesse ne soit pas urgée.

En vue de l’obtention de la dispense (des empêchements de droit ecclésiastique), on envoie le dossier en entier et pas seulement une partie de celui-ci (les déclarations d’intention), car c’est l’ensemble des données rassemblées et présentées qui permet l’appréciation de la demande et l’obtention de l’autorisation ou de la dispense qui ne peut être présumée accordée par le fait même qu’elle serait demandée (elle réclame en effet d’une part l’appréciation de la « cause juste et raisonnable » constituant le motif présenté et d’autre part que les conditions préalables soient remplies).

La demande de dispense ou d’autorisation est à adresser à l’évêché du lieu de résidence de la partie catholique concernée. Ainsi dans le cas d’un mariage « dispar » la dispense est à donner à la partie catholique et pas à la personne non baptisée.

 

Formulaires

 

- Demande de dispense de l’empêchement de disparité de culte M 7

- Demande de dispense de l’empêchement de disparité de culte et de forme canonique : M 8

- Demande d’autorisation de mariage mixte M 10

- Demande d’autorisation de mariage mixte et de dispense de forme canonique : M 11

 

Cas urgent où un empêchement qui pourrait obtenir dispense est découvert alors que tout est prêt pour la célébration du mariage

                        - avertir l’ordinaire du lieu

                        - pourvu que le cas soit occulte, le curé, le prêtre ou le diacre délégué, le confesseur au for interne peuvent dispenser de tout empêchement d’ordre ecclésiastique, sauf de ceux qui sont réservés au Saint Siège.

 

 

1.2.6.5. L’autorisation de l’ordinaire est à demander pour :

 

- le mariage mixte ;

- le mariage des vagi (itinérants, personnes sans domicile) ;

- le mariage de la personne qui est tenue par des obligations naturelles envers l’autre conjoint ou envers des enfants nés d’une précédente union ;

- le mariage d’une personne qui est sous le coup d’une censure (exemple vetitum) ;

- le mariage d’une personne qui a notoirement rejeté la foi catholique (prenant la forme d’une sortie formelle de l’Eglise signifiée à la chancellerie ; on lui demandera des engagements semblables à ceux d’un mariage avec une personne non catholique) ;

- le mariage qui ne peut être reconnu ou célébré selon la loi civile ;

- le mariage d’une personne mineure, à l’insu ou malgré l’opposition raisonnable de ses parents ;

- les mariages que la loi civile ne reconnaît pas ;

- quand, après une enquête sérieuse, demeure un doute sur l’état libre ou l’état religieux de l’un des futurs époux, soit sur la liberté de consentement, soit sur l’acceptation d’une des conditions essentielles du mariage (Normes complémentaires au Code de droit canonique promulguées par la Conférence des évêques de France en 1986).

 

1.2.6.6. Nihil obstat à demander à l’évêché du diocèse où aura lieu la célébration

 

toujours :

 

- quand un des futurs époux a son domicile hors de France ;

- quand un des futurs époux est né et a été baptisé à l’étranger ;

- quand un des futurs époux est divorcé d’un mariage qu’il affirme avoir été célébré hors de l’Eglise catholique ;

 

mais aussi :

 

- quand les deux futurs époux n’ont pas de domicile ou ne résident pas dans le diocèse où le mariage doit être célébré ;

- quand l’un des futurs époux a bénéficié d’une sentence de nullité ou d’une dispense pontificale d’annulation ;

- quand un doute subsiste concernant l’état libre ou l’état religieux, la liberté du consentement ou l’engagement et l’acceptation d’une des conditions essentielles du mariage ;

- quand un des futurs époux a abandonné par acte formel la foi catholique ;

- quand l’acte de baptême porte la mention d’un vetitum ;

- chaque fois qu’une dispense ou une autorisation est nécessaire, demandée et donnée.

 

1.2.6.7. Certificat de mariage civil

 

Celui-ci, délivré par la mairie est remis à l’officiant du mariage (prêtre ou diacre) qui reçoit les consentements. La célébration religieuse ne peut avoir lieu qui si elle est précédée par le mariage civil. (cette antériorité peut être de quelques instants o heures, ou, comme cela se produit aujourd’hui, de quelques mois).

« Tout ministre d’un culte qui procédera de manière habituelle aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil, sera puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende ( Code pénal 433-21, Instruction générale relative à l’état civil, n° 419).

  

1.2.7. La publication des Bans    

 

Le mariage projeté demande à être annoncé. Il est un événement public porté à la connaissance des communautés chrétiennes de chacun des futurs époux en vue de les informer et de leur demander de prier à leurs intentions (Conférence des évêques de France, 1986). Il importe aussi que d’éventuels empêchements ignorés puissent être divulgués et connus. La publication des bans a cette finalité, même si les conditions de vie rendent plus difficile sa compréhension et sa réalisation. De manière assez habituelle, cette publication prend la forme d’un affichage à la porte de l’église, ou d’une publication dans la feuille ou le journal paroissial, et par insertion d’une intention dans la prière universelle un des dimanches précédents (Conférence des évêques de France, 1986).

Demande de publication des bans : formulaire M 2.

D’une manière ou d’une autre cette publication demande à être faite selon la coutume du lieu sauf le cas de mariage mixte ou avec disparité de culte, ou lorsque dispense totale a été obtenue de l’évêché s’il existait un motif suffisant (formulaire M 3).

Une attestation de publication des bans ne sera renvoyée à la paroisse que si une information utile peut être donnée (Conférence des évêque de France, 1986).

 

 1.2.8. Transmission du dossier quand le mariage a lieu ailleurs

 

            - Dans une autre paroisse du même diocèse

Le ministre qui a la responsabilité du dossier se charge de l’envoyer directement au curé de la paroisse où aura lieu la célébration, à moins qu’une autorisation ou une dispense ne doive être demandée (à l’ordinaire ou au bureau des mariages) de la partie concernée (diocèse où elle demeure), ou qu’un nihil obstat ne soit nécessaire.

 

            - Dans une paroisse d’un autre diocèse

Le ministre qui a la responsabilité du dossier et de la préparation du mariage doit envoyer le dossier à la chancellerie ou a bureau des mariages de son diocèse qui, après l’avoir « visé », l’adressera à la chancellerie ou au bureau des mariages du diocèse où aura lieu la célébration qui, à son tour, l’adressera ensuite à la paroisse de célébration après avoir donné le nihil obstat. Cette pratique tend à devenir de plus en plus courante pour plusieurs raisons : simplification de l’envoi et sûreté de l’acheminement du courrier ; transmission du dossier complet concernant les futurs époux ; supervision du dossier dans le contexte actuel de complexité des situations ; délivrance davantage requise du nihil obstat ; lorsque les futurs époux n’ont pas de domicile dans le diocèse où aura lieu la célébration ; vérification que rien ne s’oppose à la validité et à la licéité de la célébration(canon 1066). En l’absence de particularité, l’évêché de départ du dossier peut toujours envoyer directement le dossier à la paroisse de célébration d’un autre diocèse[6].

La transmission du dossier à la chancellerie ou au bureau des mariages se fera en temps opportun, ni trop tôt (la validité des documents étant au minimum de trois mois), ni trop tard.

Un délai d’un mois à trois semaines est souhaitable - minimum quinze jours avant la célébration du mariage ; il convient d’éviter des soucis administratifs aux futurs époux comme au ministre qui doit célébrer le mariage.

Pour tout mariage devant être célébré dans un autre diocèse en France ou à l’étranger, le dossier sera présenté au diocèse où a lieu la préparation. Ceci permet de vérifier et d’authentifier la qualité du prêtre ou du diacre, de celui qui est responsable du dossier, comme de la qualité et de la capacité des futurs contractants.

 

 1.2.9. Un mariage peut-il être célébré n’importe quel jour ?

 

La disponibilité des ministres et des lieux sera bien sûr décisive. Dans certains diocèses les prêtres et même les diacres peuvent avoir des emplois du temps très chargés qui limitent les dates possibles pour célébrer un mariage.

Il y a aussi la coutume établie de célébrer les mariages certains jours, et à certaines époques de l’année.

Il ne convient pas de célébrer un mariage certains jours du calendrier liturgique, ainsi pendant le Triduum pascal[7] un mariage à l’Eglise n’est pas possible : « On ne fera aucune célébration du mariage le Vendredi et le Samedi Saint », (Rituel du mariage, 2ème édition, n° 32).

Mais la difficulté demeure, des demandes de mariage se concentrent sur les mêmes périodes favorables pour les rassemblements familiaux : ponts, fins de semaines, vacances d’été, etc.

Des dispositifs variés ont été peu à peu mis en oeuvre ou imaginés pour pallier cette difficulté[8] :

- mieux répartir les mariages au long de l’année en profitant du fait que les futurs époux se présentent de plus en plus un an à l’avance ;

- envisager et proposer la célébration du mariage le vendredi soir et les jours fériés ;

- envisager et proposer avec discernement et sans pression de célébrer plusieurs mariages au cours de la même célébration lorsque le blocage des dates ne peut être contourné ;

- envisager que l’évêque célèbre quelques mariages[9] au cours de la même célébration dans la cathédrale, les prêtres seraient alors aidés pour le proposer à leur tour en paroisse.

 

1.2.10. Un prêtre ou un diacre extérieur à la paroisse

où sera célébré le mariage peut-il recevoir les consentements ?

 

Oui, à la condition qu’il ait expressément reçu du curé ou du vicaire paroissial (quand celui-ci a délégation générale) délégation pour ce mariage déterminé. Cette délégation doit être consignée par écrit dans le dossier administratif en précisant la fonction du délégant (cadre 14). A défaut de délégation donnée, le mariage se trouverait frappé d’invalidité. Une convalidation du mariage serait dès lors requise (revalidation par sanatio in radice) - demande à adresser à la chancellerie du diocèse.  

 

1.2.11. Au terme de la célébration : la signature des registres de mariage

 

Un acte de mariage garde mémoire de la célébration, il est signé par le ministre qui a reçu les consentements, par les époux (l’épouse signant de son nom de jeune fille), et par les témoins.

Les témoins (au moins deux) ont pour mission de voir et d’entendre et d’être ainsi les témoins de l’échange des consentements. Aussi n’est-il pas requis qu’ils soient catholiques ou même baptisés (à la différence du baptême où le parrain a une mission propre) mais il doivent être majeurs. 

 

1.2.12. Après la célébration : notification du mariage

 

Les notifications de mariage sont à adresser au Service des Actes de Catholicité du diocèse de le célébration, qui fera suivre aux paroisses ou diocèses concernés. Celles-ci retourneront les notifications transcrites. Cette notification consiste à mentionner le mariage sur la copie d’acte de baptême (cadre destiné à la notification), elle est inscrite aussi au dossier de mariage (page 4, cadre 15).

Quand il s’agit d’une copie d’acte de baptême provenant d’un pays étranger, il conviendra prudemment, plutôt que de retourner cet acte de baptême et se séparer de lui, d’utiliser un formulaire propre (formulaire M 16, notification de mariage) et de conserver la copie originale de l’acte de baptême dans le dossier de mariage conservé à la paroisse.

La copie d’acte de baptême - transcription de la notification étant faite sur les registres de baptême - est, à son retour du Service des Actes de Catholicité, remise dans le dossier administratif conservé à la paroisse (il pourra être nécessaire de la consulter un jour). En dernière page du dossier (cadre 15) est inscrite la transcription faite sur les registres de baptême de l’une et de l’autre partie.

 

   CT - in Guide Célébrer n°14, 2006 - Guide pastoral du nouveau rituel, SNPLS, collectif, ed. Cerf

 

 

 

 

 

 

 



[1] Quant au diacre, il peut avoir délégation générale - reçue par écrit - dans la paroisse ou le doyenné où il est affecté. Sinon, la délégation doit lui être donnée pour chaque acte.

[2] Les fiches d’état-civil n’avaient guère jadis la force probante des actes de l’etat-civil, ne pouvant valoir qu’à titre de simples renseignements. Depuis la réforme de 2000 ces documents ont encore moins la valeur de preuve.

[3] La Documentation catholique n° 1976 du 15 janvier 1989, p. 79 à 86.

[4] Congrégation du Saint Office, 28 décembre 1949 . Bulletin officiel des évêques de France n° 34, du 31 mars 1988, p. 49, note 10.

[5] Note 10 des Normes complémentaires canoniques des Evêques de France.

[6] Bulletin officiel des évêques de France, n° 30, 28 janvier 1986.

[7] « La préparation et la célébration des fêtes pascales », Lettre circulaire de la Congrégation du Culte divin, Documentation catholique n° 1958, du 20 mars 1988, p. 300-310.

Vendredi Saint : § 59 : L’Eglise, en ce jour, selon une très ancienne tradition, ne célèbre pas l’eucharistie ; la communion est donnée aux fidèles uniquement pendant la célébration de la Passion du Seigneur ; toutefois, on peut, à n’importe quelle heure du jour, porter la communion aux malades et aux infirmes qui ne peuvent participer à cette célébration.

§ 61 : La célébration des sacrements est strictement interdite ce jour-là, à l’exception de la pénitence et de l’onction des malades.

Samedi Saint : § 75 : Ce jour-là, l’Eglise s’abstient strictement de célébrer le sacrifice de la messe. La communion ne peut être donnée qu’en viatique. On doit refuser la célébration des mariages ainsi que des autres sacrements, à l’exception de la pénitence et de l’onction des malades.

[8] « La collaboration entre ministres ordonnés et laïcs en pastorale liturgique et sacramentelle », L’Eglise dans la société actuelle, Assemblée plénière des évêques de France, Lourdes 1996, Bayard Editions/Centurion, p. 181-182.

[9] « Se souvenant du Seigneur Jésus qui fut présent aux noces de Cana, l’évêque doit avoir à cœur de bénir de temps en temps le mariage de ses fidèles, surtout des plus pauvres. », Cérémonial des évêques, Desclée/Mame, 1998, n° 598.

 

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NOTES

LEXIQUE

 

Autorisation

Un mariage célébré dans un autre diocèse doit bénéficier d’une autorisation du diocèse d’origine du dossier.

 

Forme canonique : vrai consentement de mariage entre un homme et une femme libres, capables de le prendre, de le vouloir et d’en assumer les obligations par l’échange des consentements en présence de deux témoins et du curé propre ou de prêtres ou diacres ayant reçu délégation générale ou spéciale pour un mariage déterminé. Pour le droit canonique c’est donc l’échange des consentements - en présence de témoins - qui fait le mariage et non telle prière liturgique, la bénédiction des alliances ou même la bénédiction nuptiale. Le mariage est pleinement indissoluble après « consommation ». Le Concile de Trente (1563) a exigé des fidèles de l’Eglise catholique qu’ils contractent mariage devant l’Eglise ; ceci permet aujourd’hui encore de vérifier l’état libre des contractants, d’assurer une préparation et de proposer une forme liturgique sous peine d’invalidité, ceci afin d’éviter les mariages clandestins qui alors existaient.

 

Nihil obstat

Un mariage célébré dans un autre diocèse que le diocèse d’origine du dossier doit bénéficier d’un nihil obstat du diocèse où le mariage doit être célébré.

 

Ordinaire

L’évêque du diocèse, le vicaire général, - et chacun des vicaires épiscopaux pour le territoire qui lui est confié - dispensent des empêchements qui relèvent de l’ordinaire, et par délégation formelle : le délégué épiscopal ou le chancelier, ou le responsable du bureau des mariages, qui a été délégué aux dispenses.

 

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